Début décembre 2025, de nombreux supporters du club du LOSC ont découvert avec surprise qu’ils ne pourraient pas regarder le match de leur club contre les Young Boys de Berne. La rencontre, pourtant diffusée dans d’autres pays, était bloquée en France.

La cause ? Le maillot des joueurs du BSC Young Boys présente le logo de leur sponsor, un prestataire proposant des CFD et du trading à effet de levier, c’est‑à‑dire des contrats financiers spéculatifs. Or, en droit français, la publicité pour ce type de produits est strictement encadrée, voire interdite lorsqu’elle vise le grand public sans information claire et équilibrée sur les risques. Diffuser le flux international tel quel reviendrait, pour un diffuseur français, à relayer auprès de millions de téléspectateurs une communication commerciale potentiellement illicite.

Cet épisode illustre parfaitement comment un sponsor peut rendre un match non-diffusable en raison de la législation locale.

Juridiquement, on se trouve au croisement de plusieurs ensembles de règles :

• D’abord, les dispositions du Code monétaire et financier (articles L533‑12 et suivants / Loi Sapin II) et la réglementation de l’AMF, qui encadrent très strictement la promotion des produits financiers spéculatifs en raison des risques élevés encourus par les investisseurs particuliers. Toute publicité, directe ou indirecte, par voie électronique, en faveur de contrats financiers à haut risque, à destination de clients non professionnels, est interdite, sauf exceptions pour les prestataires agréés.
• En complément, le Code de la consommation (articles L121-1 et suivants) prohibe les pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, définies comme celles contraires aux exigences de diligence professionnelle et susceptibles d’altérer le comportement économique du consommateur moyen. Une marque associée à des produits financiers où le risque de perte d’argent pour les particuliers est élevé, présentée sans mise en garde, en plein événement sportif fédérateur, peut entrer dans ces catégories.

Deux régulateurs veillent particulièrement au respect de ces règles :

• La DGCCRF n’a pas hésité à retoquer le diffuseur BeIN Sports, à la suite de la diffusion en mai 2018 d’un match opposant l'Atletico Madrid à celui de l'Olympique de Marseille en finale de l'Europa League de football, en émettant une injonction de cesser toute diffusion de publicité relative à ce sponsor, alors que les joueurs de l'équipe madrilène arboraient le même sponsor maillot, par application des dispositions des articles L. 222-16-1 du code de la consommation et L. 533-12-7 du code monétaire et financier (voir la décision confirmative de cette injonction du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4e ch., 13 juil. 2023, n° 2306997) ;
• L’ARCOM, régulateur du paysage audiovisuel et numérique français, qui dispose d’un pouvoir d’alerte, de mise en demeure, de sanction en cas de diffusion de communications commerciales illicites ou contraires à la protection des consommateurs.

Ainsi, le diffuseur français qui reprendrait le signal brut avec le logo du sponsor litigieux s’expose à un risque de non‑conformité.

La solution idéale serait un flux adapté au marché français : au minimum un floutage/overlay autorisé contractuellement, afin que ces moyens ne compromettent pas les accords de sponsoring conclus. Dans le cas Young Boys – LOSC, aucune solution n’a manifestement été trouvée à temps : le match a donc été rendu indisponible pour le public français, au grand dam des supporters.

Pour les acteurs du sport, ce cas d’école met en lumière plusieurs enjeux pratiques. La réponse juridique n’est pas de subir ces blocages, mais d’anticiper contractuellement :

• Pour les clubs et ligues, signer un contrat de sponsoring avec un partenaire sans audit des sponsors sensibles, et sans prévision de clauses permettant l’adaptation aux éventuelles contraintes locales et d’exonération de responsabilité, peut conduire au risque que certains marchés deviennent problématiques en cas de diffusion sur certains territoires.
• Pour les diffuseurs, il est indispensable d’insérer des clauses de « mise en conformité », permettant en cascade le floutage, la substitution de logo ou l’adaptation du signal par l’organisateur, surtout lorsqu’il s’agit de compétitions phares, dont la diffusion est obligatoire. Aussi, le diffuseur est généralement le premier à être inquiété par les autorités de contrôle et de sanction.
• Pour les sponsors, ignorer ces contraintes, c’est s’exposer à voir leur visibilité purement et simplement neutralisée sur des territoires clés, voire être au centre d’un bad buzz.

L’épisode Young Boys – LOSC montre que la question n’est plus théorique : un sponsor peut bel et bien rendre un match indiffusable dans un territoire, parfois même celui du club présent sur le terrain. Il est à noter que ceci s’applique à toute diffusion en France, même si le sponsor est étranger et que la publicité est intégrée à un événement international.

Les sanctions en cas de manquement ne sont pas négligeables, avec une amende administrative pouvant atteindre 100 000 € par violation, engageant la responsabilité des divers intervenants, de l’organisateur du match au diffuseur. Dans un marché où les compétitions sont mondialisées mais la protection du consommateur reste une cause nationale, cette anticipation n’est plus un luxe, mais une nécessité.

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