1. Précision préalable sur les outils d’IA

La question de la légalité de l’entraînement des outils d'Intelligence Artificielle (IA) sur des enregistrements et œuvres protégés (musique, textes, images…) est aujourd’hui très débattue et fait l’objet de nombreux contentieux, notamment en Europe et aux États-Unis.

Des procédures judiciaires sont en cours contre certains fournisseurs d’IA, et la situation juridique est en évolution. Dans ce contexte, nous nous concentrons ici uniquement sur ce que l’utilisateur final peut faire ou éviter pour sécuriser sa création.

2. Focus sur la responsabilité de l’utilisateur final

Si le contenu généré par l’IA reproduit de façon reconnaissable une œuvre ou un enregistrement protégé (sample de musique notamment), l’utilisateur s’expose à un risque de contrefaçon. L’exploitation d’un tel contenu sans autorisation des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs, artistes-interprètes) est interdite.

Si le contenu généré est suffisamment transformé ou non reconnaissable, la jurisprudence européenne (CJUE, grande chambre, 29 juillet 2019, affaire C-476/17, Pelham GmbH, Moses Pelham et Martin Haas contre Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben)  admet qu’il n’y a pas de reproduction illicite, à condition que l’œuvre ou l'enregistrement d’origine ne soit plus identifiable. La Cour a estimé que la protection des droits de propriété intellectuelle doit être contrebalancée par la liberté des arts, consacrée par la Charte européenne des droits fondamentaux. Ainsi, l’incorporation d’un échantillon sonore (sampling) sous une forme modifiée et non reconnaissable dans une nouvelle œuvre relève de la liberté de création artistique et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

A noter : dès lors que le morceau original n’est plus reconnaissable dans la nouvelle création, on ne se situe plus dans le régime d'exception de courte citation, qui suppose que l’extrait soit identifiable, utilisé à titre illustratif et accompagné de la mention de la source.

La protection par le droit d’auteur du contenu généré par l’IA n’est pas automatique : il faut que l’intervention humaine créative révélant l’empreinte de la personnalité de son auteur soit présente pour que l’œuvre soit considérée comme originale et protégée. Les créations générées exclusivement par une IA, sans intervention humaine, ne bénéficient généralement pas de la protection du droit d’auteur en France et dans l’Union européenne. En revanche, si l’utilisateur joue un rôle actif dans le processus créatif (sélection, modifications, direction artistique), il pourrait être reconnu comme auteur.

En pratique, l’utilisateur doit vérifier que le contenu généré ne reprend pas d’éléments reconnaissables d’œuvres ou d’enregistrements protégés. En cas de doute, il est recommandé de solliciter un avis juridique.

La prudence s’impose : investissez-vous dans la création et mettez-y votre patte, vérifiez les conditions d’utilisation des outils d’IA, et restez attentif à l’évolution de la jurisprudence.

Me Myriam EL MAGHNOUJI